Conditions générales de vente

1. Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Gentlemen-riders.com et le marchand Gentlemen-riders.com, SAS  au capital de 5000 EUROS, dont le siège est situé au 1 rue de la chair aux gens 77320 Jouy sur Morin et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 794 432 831 . N° de Tva FR66794432831 00012

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Gentlemen-riders.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise.

Chaque achat sur le Gentlemen-riders.com est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Quand vous cliquez sur le bouton "Valider la commande", vous déclarez accepter sans réserve les présentes conditions.

2. Passer une commande

Toues vos commandes sont à passer en ligne sur notre site. Vous pouvez passer commande 7J/7 et 24h/24.

3. Paiement sécurisé

Gentlemen-riders.com met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

• Par carte bancaire : transaction sécurisée avec le système Monético du CIC
• Par carte bancaire en 3 ou 4 fois sans frais via notre partenaire Cofidis
• Par PayPal : transaction sécurisée
• Par chèque :
  • Imprimez le bon de commande qui vous est proposé à l'écran
  • Remplissez votre chèque en euros (€) et inscrivez le numéro de votre commande au dos de celui-ci

  • Envoyez ces documents à l'adresse :
    Gentlemen-riders.com
    1 rue de la chair aux gens
    77320 Jouy sur Morin

Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France Métropolitaine.

En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété Gentlemen-riders.com jusqu'à l'encaissement complet du prix par Gentlemen-riders.com.

Par conséquent, notre Service Clients pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que: copie de pièce d'identité, justificatif de domicile...) afin de valider votre achat et pouvoir ainsi expédier votre commande.

4. Informations produits

Gentlemen-riders.com attache un soin tout particulier à cet aspect. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont sujet à modification sans préavis.
Les produits vendus par Gentlemen-riders.com  ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. Gentlemen-riders.com ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.

Les équipements et les prestations fournis par Gentlemen-riders.com  en vue d’améliorer les performances ou les caractéristiques des motos sont réservés uniquement a un usage sur circuit fermé dans le cadre de compétitions ou de sport loisir. Tout détournement de ces prestations pour un usage sur la voie publique est formellement prohibé. Gentlemen-riders.com ne saurait être tenu responsable en cas de non respect de ces dispositions

5. Prix

Les prix de nos produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition éventuels.

Quel que soit son pays d'origine, toute commande est payable en euros. Gentlemen-riders.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

6. Disponibilité

En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, Gentlemen-riders.com proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.

En cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation ou en créditant la carte de crédit du client selon le mode de paiement utilisé au plus tard dans les trente (30) jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande.

Le délai de traitement d'une commande se compose :

• Du délai de préparation : vérification des informations saisies par le client à compter de la date de paiement + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
• Du délai de livraison du transporteur.
• Le délais d’expédition est indiqué pour chaque commande par Email au client.

Article L. 216-1. Le professionnel livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, conformément au 3° de l'article L. 111-1, sauf si les parties en ont convenu autrement.

A défaut d'indication ou d'accord quant à la date de livraison ou d'exécution, le professionnel livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.

Article L. 216-2. En cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévus au premier alinéa de l'article L. 216-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.

Le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa de l'article L. 216-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.

Article L. 216-3. Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l'article L. 216-2, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours pour la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

ATTENTION : Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison.

Si un colis est endommagé à la livraison, le client doit le refuser.

Les livraisons refusées par le destinataire ou effectuées à une adresse erronée feront l'objet d'une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port.

8. Droit de rétractation

En vertu de l’article L.221-5 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont a la charge du client.

Pour exercer votre droit de rétraction vous pouvez faire votre demande de retour produit via ce lien: https://www.gentlemen-riders.com/suivi-commande

9. Formalités et procédure de retour des produits

Dans le cadre du droit de rétractation/retour sans motif, le produit retourné doit parvenir chez Gentlemen-riders.com

Gentlemen-riders.com  informe tout particulièrement ses clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l'oblige pas à reprendre les produits abimés, endommagés, déja utilisé ou qui ne seraient plus propre à la commercialisation.

Gentlemen-riders.com demande à ses clients de bien vouloir respecter les formalités suivantes pour le retour des produits

• Réemballer soigneusement le ou les produits à retourner dans leur emballage d'origine dans le meilleur état possible.
• Nous retourner le colis par voie postale, si nous sommes responsable de ce retour un bordereau pré-affranchi vous sera fourni.

10. Garanties et services après-vente (SAV)

Tous les produits vendus par Gentlemen-riders.com bénéficient de :

• La garantie légale
• La garantie légale des vices cachés
• La garantie constructeur dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties ne couvrent pas :

• le remplacement des consommables (ampoules, disques, filtres, fusibles, plaquettes…).
• l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
• les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Les frais d'envoi du ou des produits(s) sont à la charge du client.

ATTENTION : La garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe (par exemple, accident, choc, de la foudre, fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications de l'équipementier ou d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de la pièce.

11. Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis à la loi Française.

Gentlemen-riders.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux,  en cas de faute du client ou si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

Gentlemen-riders.com  ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site Gentlemen-riders.com

En cas de litige, les tribunaux de Melun seront compétents, mais le client non professionnel pourra également se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.

12. Médiation de la consommation

En cas de réclamation, le client consommateur doit dans un premier temps s’adresser à Gentlemen Riders GTPC. En second recours, tant que Gentlemen Riders GTPC est adhérent au CNPA, sous réserve d’avoir au préalable adressé une réclamation écrite à Gentlemen Riders GTPC et du respect des conditions de recevabilités de son dossier (dont il peut prendre connaissance sur http://www.mediateur-cnpa.fr/comprendre-la-mediation.htm), le client consommateur peut saisir le Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) :

- soit directement en ligne sur son site internet (www.mediateur-cnpa.fr) ;

- soit en remplissant un formulaire de saisine téléchargeable sur le site du médiateur et en l’adressant au médiateur par courrier à M. le Médiateur du Conseil national des professions de l’automobile (CNPA) - 50, rue Rouget de Lisle - 92158 Suresnes Cedex ou par courriel à mediateur@mediateur-cnpa.fr.

Gentlemen Riders GTPC vous informe de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, destinée à recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de les transmettre aux médiateurs nationaux compétents : cette plate-forme est accessible à l’adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

13. Protection des données personnelles

Lors du paiement par Carte Bancaire, le client est directement dirigé vers le site sécurisé appartenant à la banque Société Générale et les informations déposées sur ce site ne sont jamais communiquées par la banque à Gentlemen-riders.com qui ne peut en avoir connaissance.

14. Propriété intellectuelle

La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. Gentlemen-riders.com est une marque déposée auprès de l'INPI.

Toute autre marque présente sur le site Gentlemen-riders.com est la propriété de la société concernée.

15. Contenu du site

Gentlemen-riders.com est tenue d'une obligation de moyens concernant les informations mises à la disposition des clients.

Gentlemen-riders.com effectue toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité de ces informations sur son site.

Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, Gentlemen-riders.com ne peut encourir de responsabilité du fait d'inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site peut comporter ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Si un client constate ce type de problème, il peut en faire part à Gentlemen-riders.com.

16. Liens avec les sites tiers

Les sites reliés directement ou indirectement au site Gentlemen-riders.com ne sont pas sous le contrôle Gentlemen-riders.com. En conséquence, Gentlemen-riders.com n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune responsabilité quant à leur contenu.

Dernière mise à jour : le 03/03/2020